L’association CAMTROKERS (ci-après dénommée « l’association ») exploite sous le nom VIDEOTROK un service d’échange de Digital Versatile Disc vidéo (ci-après dénommés « DVD ») entre ses adhérents (dénommés aussi « emprunteurs » ci-après) via son site Internet www.camtrokers.com. Il est rappelé que les DVD objets du présent service, sont destinés à un usage strictement privé et dans le cercle familial, toute diffusion publique étant strictement interdite. En outre, l’emprunteur s’interdit de louer, sous-louer, céder, ni plus généralement mettre à la disposition de quiconque les DVD et ce sous quelque forme que ce soit.

L’exécution du service d’échange VIDEOTROK est soumis aux présentes conditions générales, sauf dérogation formelle et expresse de l’association. En conséquence, le fait d’effectuer une réservation de DVD pour emprunt implique l’adhésion entière et sans réserve de l’emprunteur aux présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par l’association qui n’ont qu’une valeur indicative. L’emprunteur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de réserver des DVD pour emprunt

L’emprunteur déclare avoir la capacité d’emprunter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En outre, l’emprunteur doit être résident de la ville de DOUALA. Toute fausse qualité ou mention inexacte donnée au moment de l’adhésion ou ultérieurement est inopposable à l’association.

La souscription au service d’échange VIDEOTROK est réservée aux adhérents de l’association CAMTROKERS. La souscription se fait par apport de 3 DVD appartenant à l’adhérent - ou une contre-valeur en espèces, à titre de dépôt de garantie. Le montant de l’apport en espèces est indiqué dans la grille des tarifs disponible sur le site. Les apports en nature ou espèces, à libérer au siège de l’association, sont remboursables au retrait de l’adhérent. Toute souscription au service d’échange VIDEOTROK n’est réputée valable et définitive qu’à compter de la date de son acceptation expresse par courrier électronique de l’association. Celle-ci se réserve en effet le droit de refuser toute souscription de sa propre initiative et sans avoir à s’en justifier. A compter de la date de l’acceptation expresse de l’association, la souscription de l’emprunteur ne peut être mise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Le service d’échange VIDEOTROK fonctionne essentiellement à travers le site interactif www.camtrokers.com. Un compte sécurisé est ouvert à chaque adhérent pour ses transactions. Pour pouvoir emprunter, l’adhérent doit créditer son compte par dépôt de DVD lui appartenant, laissés à l’association pour une durée minimale de 12 mois au terme de laquelle une option de reprise lui est réservée. A défaut de DVD, l’adhérent crédite son compte en espèces, pour la contre-valeur de DVD indiquée dans la grille des tarifs disponible sur le site.

L’association peut acquérir de nouveaux DVD choisis par les adhérents disposés à contribuer au coût indiqué dans la grille des tarifs disponible sur le site. La contribution à l’acquisition est créditée sur le compte de l’adhérent, et il sera le premier à réserver le DVD.

Sur son compte sécurisé, l’adhérent complète une liste de réservation de dix (10) DVD, en indiquant les dates respectives d’emprunt, que l’association s’efforcera de respecter. A défaut, un DVD lui est proposé parmi les titres de la liste de réservation. La réservation doit être antérieure à l’emprunt d’au moins 72 heures.

L’ emprunteur est prévenu par message électronique lorsque le DVD est disponible, qu’il peut passer le retirer au siège de l’association. La retour du DVD doit intervenir le surlendemain de l’emprunt, avant 12 heures au siège de l’association. L’emprunteur peut choisir l’option « livraison-récupération » par le service courrier VIDEOTROK. Un coursier dépose et retire les DVD empruntés à une adresse de livraison préalablement donnée par l’adhérent, et acceptée par l’association. Le coût de l’option « livraison-récupération » est indiqué dans la grille des tarifs disponible sur le site. L’adhérent s’engage à informer l’association de toute modification concernant sa situation, notamment en cas de changement d’adresse de livraison.

L’adhérent peut emprunter jusqu’à deux (2) DVD à la fois. La durée d’emprunt est de 48 heures maximum. Le tarif d’emprunt par DVD est indiqué dans la grille des tarifs disponible sur le site. Les paiements sont effectués par débit du compte de l’emprunteur, à due concurrence de son crédit disponible. L’association se réserve le droit de modifier la grille des tarifs sur le site, après en avoir averti les adhérents.

Au-delà des 48 heures d’emprunt, l’association se réserve le droit de débiter chaque jour de retard au tarif d’emprunt en vigueur. En cas de détérioration, vol ou perte de DVD, l’emprunteur s’engage à prévenir au plus tôt l’association par message électronique. Il donne son accord irrévocable pour que le montant du DVD lui soit débité au coût de remplacement, indiqué dans la grille des tarifs disponible sur le site.

L’adhérent reconnaît que les obligations de CAMTROKERS dans le cadre du service VIDEOTROK ne constituent que des obligations de moyen. L’association ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site du fait d’un problème technique sur le serveur de la société d’hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d’accès Internet, de l’interruption du trafic par l’opérateur de télécommunication, du matériel informatique ou de la configuration de l’adhérent. L’association certifie que les DVD sont conformes aux normes et législations en vigueur. Ils sont classifiés en Zone 2 selon les droits d’exploitation du film présent sur le produit et sont destinés à être utilisés exclusivement sur des lecteurs DVD de salon. L’emprunteur doit donc disposer du matériel adapté à leur lecture et l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences dommageables résultant de leur usage. Par ailleurs, l’association ne garantit pas une lecture normale sur des lecteurs dit « dézonnés », des lecteurs DVD d’ordinateur, stations de jeux (X-Box, PlayStation) ou qui d’une façon générale ont été modifiés.

L’association dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, et d’une manière générale de tout événement ne permettant pas le bon fonctionnement du service VIDEOTROK.

L’adhérent a le droit de résilier à tout moment son adhésion au service VIDEOTROK. Pour cela, il devra : 1/ Effectuer la procédure « résilier mon adhésion », à partir de son compte sécurisé sur le site inter-actif. 2/ Se rendre au siège de l’association pour valider définitivement sa demande de résiliation. La résiliation ne sera validée par l’association qu’à la condition que l’adhérent aie restitué tous les DVD empruntés. La résiliation devient effective lorsque le compte de l’adhérent est clôturé par : - La restitution du crédit disponible en espèces, - Le reprise éventuelle de ses DVD au tarif de leur mise à disposition, - Le remboursement de l’apport en nature ou espèces L’association se réserve le droit de résilier une adhésion, sans indemnité ni remboursement des apports, en cas de non respect par l’adhérent d’une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes et en particulier à cause d’un non paiement des sommes dues par l’adhérent au titre des présentes. Cette résiliation prendra effet dans un délai de 8 jours à compter d’une mise en demeure notifiée par la messagerie électronique de l’adhérent.

De convention expresse, les tribunaux de Douala sont seuls compétents pour connaître toute contestation relative à l’exécution du service VIDEOTROK. Seul le droit camerounais sera applicable.

Apport de souscription en espèces 15.000 F Contre-valeur de DVD en crédit (par DVD) 5.000 F Contribution à l’acquisition de DVD (par DVD) 10.000 F Frais d’emprunt de DVD (par DVD) 1.000 F Frais de livraison-récupération de DVD (par livraison) 500 F Frais de retard sur retour de DVD (par DVD et par jour) 1.000 F Frais de remplacement de DVD (par DVD) 20.000 F N.B. Les tarifs en vigueur sont indiqués en Francs CFA, Toutes Taxes Comprises. L’association se réserve le droit de les modifier à tout moment, après en avoir averti les adhérents.

• pour l'Association et Vidéotrok: info@camtrokers.com
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